CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EducForm31 — Date : 18 avril 2026


1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne par EducForm31 sur educform31.fr.

2. PRODUITS ET PRIX

Parcours Débutant IA (49€), Freelance & Formateur IA (67€), Créateur de contenu IA (67€), Automatisation IA (97€), Pack Complet IA (197€). Prix TTC.

3. PAIEMENT

Carte bancaire via Stripe, paiement sécurisé exigé à la commande.

4. LIVRAISON

Accès immédiat après paiement. Formations 100% en ligne.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Contact : educform31@gmail.com

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu reste propriété exclusive d'EducForm31. Toute reproduction interdite.

7. RESPONSABILITÉ

Formations à titre informatif et pédagogique.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Voir Politique de confidentialité sur educform31.fr/politique-de-confidentialite

9. DROIT APPLICABLE

Droit français. Tribunal compétent : Toulouse.

10. CONTACT

educform31@gmail.com